Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur la boutique COZYHAVN (cozyhavn.store) entre le vendeur et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le client »). Elles sont acceptées par le client avant chaque commande, en cochant la case prévue à cet effet dans le panier. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Le vendeur

Baptiste Bacharan, Sole proprietorship (entrepreneur individuel, EI) under the French micro-enterprise scheme
Adresse : 29 rue de Genève, bâtiment B, appartement 301
01630 Saint-Genis-Pouilly, France
SIRET : 901 547 745 00017 — French National Business Register (RNE), SIREN 901 547 745
VAT not applicable, Article 293 B of the French General Tax Code (CGI)
Contact : info@cozyhavn.store — +33 6 04 77 62 32

Article 3 — Les produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matières, dimensions, entretien, variantes) sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; les teintes peuvent varier légèrement selon les écrans et, pour les matières naturelles, d’une pièce à l’autre. Lorsqu’une dimension n’est pas indiquée, elle vous est communiquée sur simple demande avant la commande.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks de nos fournisseurs. Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous en informons et vous remboursons sans délai, au plus tard dans les 14 jours.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande :

• livraison offerte pour toute commande livrée en France ou dans l’Union européenne ;
• supplément de €39 par commande contenant une ou plusieurs pièces volumineuses (mobilier, grand tapis), signalées sur la fiche produit.

Pour les livraisons en France et dans l’Union européenne, aucun droit de douane ni frais d’importation n’est demandé au client à la réception. Livraison vers la Suisse et la Norvège : 9 € par commande ; vers les États-Unis, le Canada, l’Australie et le Japon : 14,90 € par commande (pièces volumineuses non livrables hors Union européenne). Dans ces pays, les droits de douane, taxes d’importation et frais éventuels du transporteur sont à la charge du client et se règlent à la livraison. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Pour commander, le client :

1. ajoute les produits au panier ;
2. prend connaissance des présentes conditions et les accepte en cochant la case prévue (non cochée par défaut) ;
3. renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son moyen de paiement et vérifie le récapitulatif (produits, prix, frais de livraison, total) ;
4. valide la commande en cliquant sur le bouton de paiement, ce qui vaut commande avec obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande et contenant les présentes conditions (ou un lien vers elles) est envoyé au client. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Moyens acceptés : Shopify Payments, PayPal, Klarna, selon ceux affichés lors du paiement. Les paiements sont traités par ces prestataires ; le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires. Le paiement fractionné, lorsqu’il est proposé, est un service du prestataire concerné et soumis à ses propres conditions, communiquées avant sa souscription.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée, en France métropolitaine, dans les pays de l’Union européenne, en Suisse, en Norvège, aux États-Unis, au Canada, en Australie et au Japon, selon les pays proposés lors de la commande. Ils sont expédiés directement par nos fournisseurs, depuis : China or warehouses located in the European Union (Germany, Poland, Spain, France), depending on the item. Une commande peut arriver en plusieurs colis, chacun suivi.

Délai d’expédition : 2 to 4 business days. Délai de livraison indicatif en France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés ; les délais par pays figurent sur la page « Livraison & questions ». Le délai maximal de livraison, sauf date convenue, est de 30 jours après la commande.

En cas de dépassement, le client peut enjoindre le vendeur, par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut annuler la commande et être remboursé de toutes les sommes versées dans les 14 jours (articles L.216-6 et L.216-7 du code de la consommation). Les produits voyagent aux risques du vendeur jusqu’à leur remise au client.

Nous vous conseillons de vérifier le colis à la réception et de nous signaler tout dommage au plus vite, avec une photo : cela accélère le traitement. Ce signalement n’est pas une condition de vos garanties légales (article 9).

Article 8 — Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou du dernier produit, en cas de livraison en plusieurs colis) pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Par geste commercial, ce délai est porté à 30 jours.

Pour l’exercer, le client nous adresse avant la fin du délai le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à info@cozyhavn.store. Il renvoie ensuite le produit, complet et dans son emballage d’origine si possible, au plus tard 14 jours après nous avoir informés de sa décision, à l’adresse que nous lui indiquons.

Les frais de retour sont pris en charge par COZYHAVN : nous vous transmettons une étiquette de retour.

Nous remboursons toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base de la livraison standard), dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation, par le moyen de paiement utilisé. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou la preuve de son expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ni aux biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (article L.221-28 du code de la consommation).

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, quelles que soient les autres garanties éventuellement proposées. Pour les mettre en œuvre, écrivez à info@cozyhavn.store.

Article 10 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : info@cozyhavn.store, ou le formulaire de la page Contact. Nous répondons dans les meilleurs délais.

Article 11 — Compte client

Le client peut créer un compte pour suivre ses commandes. Il est responsable de la confidentialité de ses accès et peut demander la suppression de son compte à tout moment par e-mail. Le vendeur peut suspendre un compte en cas d’usage frauduleux. La suppression du compte n’affecte pas les commandes en cours ni les données que la loi impose de conserver (factures).

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les textes, le logo, la mise en page et les photographies du site restent la propriété de leurs auteurs. Leur reproduction sans autorisation est interdite. L’achat d’un produit ne confère aucun droit sur ces éléments.

Article 13 — Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 14 — Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le client résidant dans un autre pays conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. En cas de litige, le client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.

Annexe — Formulaire de rétractation